Accueil du site > Vie à Léognan > Patrimoine > Autorisation d’accès aux propriété

Autorisation d’accès aux propriétés privées - Inventaire du patrimoine naturel

Contenu de la page : Autorisation d’accès aux propriétés privées - Inventaire du patrimoine naturel

L’arrêté préfectoral du 11 août 2014 autorise l’accès aux parcelles privées situées sur Léognan à des agents en charge de la réalisation des inventaires floristiques nécessaires à la mise en oeuvre d’un programme visant à l’amélioration des connaissances sur la flore sauvage du territoire.

Il est possible que votre propriété soit visitée par des agents dûment habilités.

Ces agents, qui effectueront les visites, présenteront tous une copie de l’arrêté du 11 août 2014 et un mandat, leur permettant d’accéder à votre propriété.

Documents en téléchargement

Arrête préfectoral portant autorisation d’accès aux propriétés privées
août 2014 - ©Ville de Léognan PDF - 262 ko
Télécharger