Cartes de bruit et plan de prévention du bruit - consultation du public

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APPROBATION DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES ET PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)

La Directive n° 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002, donne obligation aux états membres à établir la cartographie acoustique du territoire, en produisant des cartes de bruit des agglomérations urbaines sur lesquelles seront identifiés les zones de dépassement de seuil ainsi que le décompte de la population exposée.

Le Code de l’environnement, notamment les articles L. 572-1 à L.572-11, transpose cette directive.

De plus, le Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 et l’arrêté ministériel du 4 avril 2006 imposent l’établissement des cartes de bruits et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Enfin, l’arrêté Préfectoral du 6 avril 2011 porte le classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde.

En conséquence, la Commune de LEOGNAN a réalisé, en collaboration avec le Cabinet ACOUSTP ENVIRONNEMENT ACOUSTIQUE, missionné à cet effet par la collectivité, un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) regroupant les actions mises en oeuvre ou à mettre en oeuvre afin de résorber les situations critiques et d’améliorer la qualité de l’environnement sonore.

Ce projet permet, entre autre, de définir les niveaux sonores actuels et d’assurer la validité du modèle acoustique, de connaître les trafics (comptages, classement des voies, hypothèses de forfaits), de modéliser les infrastructures routières et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, de produire des cartes d’isophones et de dépassement des seuils réglementaires, et enfin de préciser le décompte des populations exposées au-delà des seuils.

Aussi, conformément à l’article L.572-8 du Code de l’Environnement, le projet de PPBE fait l’objet d’une consultation, pendant deux mois, du public préalablement à son approbation, en mairie, service accueil, et sur le site internet de la commune : http://www.mairie-leognan.fr/

Adresses utiles

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Documents en téléchargement

Rapport final du Plan de Prévention du Bruit
septembre 2013 - ©Ville de Léognan PDF - 3.5 Mo
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