La déclaration de décès

Contenu de la page : La déclaration de décès

En cas de décès d’une personne, les services de Pompes Funèbres sont totalement habilités à vous informer sur toutes les démarches.

Où faire la déclaration ? Auprès de l’Officier de l’État Civil de la commune du lieu le décès. A Léognan, se présenter au bureau de l’État Civil, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Qui doit faire la déclaration ? Par un parent du défunt, par une personne possédant sur son État Civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (service de Pompes Funèbres).

Quand faire la déclaration ? Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au-delà, des soins de conservation (voir

Les pièces à produire :

  • Le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance du défunt sont conseillés.
  • Si le décès a lieu domicile du défunt, un certificat médical sera établi par le médecin de famille.
  • Si le décès a lieu dans un établissement hospitalier public ou privé (hôpitaux, clinique, maison de retraite... etc), un constat sera établi par les médecins attachés à l’établissement.

Aide-mémoire Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, penser à :

  • Prévenir l’employeur ou l’Assédic
  • Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Épargne...
  • Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
  • Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes
  • Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
  • Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
  • Prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, Eau... etc)
  • Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
  • Prévenir votre centre des impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
  • Faire parvenir au centre des impôts une déclaration de succession établie par le notaire sur le revenu de la personne décédée
  • Si nécessaire, faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

A noter

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu du décès.