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PLU annulé - Nouvelles dispositions

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Par jugement du Tribunal Administratif notifié le 26 septembre 2014 pour faire suite au recours d’un administré contre le classement en zone constructible d’une parcelle appartenant à un propriétaire, la délibération approuvant le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en date du 31 octobre 2011 a été annulée.

Une réunion avec des représentants de la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer), du cabinet d’études ayant suivi la procédure du PLU et des élus municipaux, s’est tenue le vendredi 10 octobre en mairie, en vue de définir les différents ajustements nécessaires.

De fait, le PLU aujourd’hui applicable est celui qui existait préalablement à la révision d’octobre 2011, soit le PLU approuvé le 10 juin 2009.

Une procédure réglementaire est en cours afin de faire suite au jugement du Tribunal Administratif.

Nous continuerons à communiquer.